CASTRES. Bonne nouvelle pour les finances publiques : Atosca va finalement rendre un peu d’argent à l’État.
Après lui avoir versé des dizaines de millions d’euros pour compenser les conséquences de l’interruption du chantier de l’A69, l’État vient en effet de récupérer 863 500 euros auprès du concessionnaire.
Enfin.
Plus exactement, le juge des libertés et de la détention a liquidé, le 7 septembre, des astreintes auxquelles Atosca avait été soumis après que l’Office français de la biodiversité eut constaté le non-respect de plusieurs prescriptions judiciaires concernant des travaux réalisés hors des emprises autorisées. La somme doit revenir au Trésor public.
863 500 euros.
Une somme qui peut sembler conséquente.
Jusqu’à ce qu’on la compare à celle que l’État a versée à Atosca quelques mois plus tôt.
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Un petit jeu de bonneteau
En mars, le gouvernement confirmait avoir versé 79 millions d’euros au concessionnaire pour indemniser les conséquences de l’interruption du chantier de 2025. Selon les explications données à l’époque, cette indemnisation prenait notamment en compte les surcoûts liés à l’arrêt du chantier et au décalage de sa livraison, estimé à neuf mois.
79 millions.
Face à cela, les 863 500 euros que l’État récupère aujourd’hui représentent environ 1,1 %.
Mais l’histoire devient encore plus intéressante lorsqu’on revient aux fameux « débordements » du chantier.
Car après la découverte des emprises supplémentaires utilisées sans autorisation, l’État a finalement décidé, en juillet, de modifier l’autorisation environnementale pour régulariser administrativement près de 90 hectares supplémentaires impactés par le chantier.
Cette régularisation ne fait pas disparaître les éventuelles infractions commises auparavant. Elle ne fait pas davantage disparaître les astreintes déjà encourues.
La justice vient d’ailleurs de nous le rappeler avec une facture de 863 500 euros.
Mais elle pose une question assez délicieuse : que se serait-il passé si les emprises étaient restées irrégulières ?
Ou si l’Etat ne s’était pas empressé de régulariser les emprises.
On peut évidemment imaginer que le contentieux aurait continué, que les contrôles de l’OFB auraient continué et que les astreintes auraient pu continuer à courir lorsque les obligations judiciaires n’étaient pas respectées.
En régularisant les emprises, l’État a donc, au minimum, sécurisé administrativement mais aussi et surtout financièrement la situation d’Atosca pour l’avenir.
Ce qui nous donne cette étrange mécanique :
Atosca dépasse les emprises.
La justice ordonne des mesures.
Atosca ne respecte pas toutes les prescriptions.
Les astreintes s’accumulent.
L’État régularise en urgence les emprises.
Puis la justice facture quand même les manquements antérieurs, mais sans plus pouvoir demander davantage.
Encore une fois, l’Etat a court-circuité la Justice, cette fois-ci financièrement.
Comme si la Justice devait être empêchée d’appliquer les conséquences de ses propres décisions dans leur logique cohérente.
Et, pendant ce temps, quelqu’un tient la caisse.
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Un État qui gagne, mais en fait pas trop
Il faut reconnaître à l’administration une remarquable constance.
Lorsque le chantier est interrompu à la suite d’une décision de justice, l’État négocie avec Atosca et lui verse 79 millions d’euros au titre des conséquences financières de cette interruption. Le gouvernement a alors expliqué que cette indemnisation était destinée à rétablir l’équilibre économique du contrat et qu’elle résultait notamment des surcoûts liés à l’arrêt et à la reprise du chantier.
Pour les plus rêveurs, on vous laisse imaginer que la région aurait pu faire avec 79 millions d’euros… combien de lycées auraient pu être rénovés, adaptés au changement climatique, etc.
Lorsque le chantier déborde ensuite des emprises autorisées, l’État finit par modifier l’autorisation environnementale pour régulariser la situation.
Et lorsque la justice constate que des prescriptions judiciaires n’ont pas été respectées, le contribuable récupère 863 500 euros.
On pourrait presque croire que l’État a inventé une nouvelle forme de politique industrielle :
Payer quand Atosca perd de l’argent,
Régulariser quand Atosca a un problème administratif,
Et encaisser quand Atosca ne respecte pas une décision de justice.
Un modèle économique remarquable.
À condition de ne surtout pas regarder la colonne « recettes » trop longtemps.
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Et maintenant, la question qui fâche
Parce qu’au fond, ce n’est pas tellement le montant de 863 500 euros qui intrigue.
C’est l’écart.
D’un côté, un concessionnaire privé reçoit 79 millions d’euros d’argent public pour les conséquences financières d’une interruption de chantier.
De l’autre, il doit finalement restituer 863 500 euros au Trésor public pour des prescriptions judiciaires non respectées.
Et entre les deux, l’État a pris soin de sécuriser administrativement et financièrement une partie substantielle des emprises supplémentaires du chantier.
Alors forcément, une question finit par se poser.
À quel moment l’État cesse-t-il d’être le concédant d’une autoroute pour devenir le service après-vente financier de son concessionnaire ?
Parce que si l’objectif est de protéger les deniers publics, le résultat devient quelque peu difficile à lire.
L’État verse 79 millions.
Atosca rend 863 500 euros.
Solde : 78,1365 millions d’euros dans le mauvais sens.
Évidemment, les deux sommes ne répondent pas au même mécanisme juridique et ne peuvent pas être mises comptablement dans le même sac.
Mais politiquement, le contraste est saisissant.
Et il devient franchement cocasse lorsqu’on se souvient que le contrat de concession prévoit lui-même des pénalités lorsque le concessionnaire prend du retard sur certains jalons. Le cahier des charges prévoit notamment des pénalités journalières pouvant atteindre 80 000 euros pour certains retards, ainsi que 30 000 euros par jour au-delà de 60 jours pour certains événements-clés.
Voilà donc un chantier où l’on peut, selon les circonstances, indemniser le concessionnaire pour ses retards tout en prévoyant des pénalités contre lui lorsqu’il est en retard.
La magie des contrats publics.
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Le grand mystère de l’A69
Bien sûr, personne ne prétend que les 79 millions et les 863 500 euros constituent deux opérations symétriques.
Ce serait faux.
Mais leur juxtaposition raconte quelque chose de plus troublant : l’État semble parfois beaucoup plus efficace pour protéger l’économie du concessionnaire que pour protéger son propre portefeuille.
Et l’on aimerait comprendre pourquoi.
Pourquoi indemniser aussi généreusement les conséquences d’un bras de fer judiciaire ?
Pourquoi régulariser aussi rapidement des emprises qui avaient pourtant été utilisées en dehors de l’autorisation initiale ?
Pourquoi ne pas laisser les mécanismes judiciaires et les astreintes produire pleinement leurs effets tant que les obligations imposées par le juge ne sont pas satisfaites ?
Et surtout : qui, exactement, a intérêt à ce que la facture circule dans un seul sens ?
Le Sidobre Enchaîné n’ira évidemment pas jusqu’à prétendre qu’il existe une réponse cachée.
Nous nous contenterons de constater qu’en matière d’A69, l’État semble avoir une étonnante capacité à perdre de l’argent, à en rendre, puis à expliquer que tout cela est parfaitement rationnel.
79 millions sortent.
863 500 euros rentrent.
Et entre les deux, près de 90 hectares sont soudain devenus administrativement beaucoup plus présentables. Et nettement moins coûteuses, alors même qu’une décision de justice avait fixé un prix.
Une chose est certaine : avec l’A69, même les dépassements d’emprise ont droit à leur régularisation.
Pour les dépassements de budget, en revanche, il semble que quelqu’un ait déjà prévu l’autorisation.
