Mise en demeure, dépassements de seuils, nouveaux contrôles : sur le chantier de l’A69, la réglementation semble avoir adopté une philosophie simple. Quand ça ne rentre pas dans les clous, on demande gentiment de les déplacer.
Il faut reconnaître une chose à l’A69 : elle ne déçoit jamais.
Quand on pense avoir atteint le sommet du feuilleton administratif, juridique, environnemental et politique, un nouvel épisode arrive.
Cette fois, direction Puylaurens.
La centrale à enrobés installée pour les besoins du chantier a fait l’objet d’une mise en demeure préfectorale après des mesures réalisées le 25 août. Deux des sept substances ou familles de substances surveillées présentent des résultats non conformes.
Pas de quoi déclencher immédiatement l’évacuation du village, heureusement. L’Ineris, chargé de surveiller la qualité de l’air autour de la centrale, relève pour sa part des concentrations « majoritairement faibles », toutes inférieures aux valeurs repères, et aucun élément ne permet à ce stade de démontrer une dégradation de l’environnement.
Mais alors, quel est le problème ?
Eh bien, précisément : la réglementation n’est pas respectée.
Et c’est là que commence la partie la plus intéressante.
—
Bienvenue dans le monde merveilleux de la mise en demeure
Le préfet a donc demandé à Atosca de corriger les réglages de l’installation, de procéder à de nouveaux contrôles et de justifier le retour à la conformité avant le 17 septembre.
Et si ce n’est pas fait ?
Une suspension pourra être décidée.
Pourra.
Voilà un mot magnifique.
« Pourra » est au droit administratif ce que le bouton « encore 5 minutes » est au réveil : la possibilité de faire quelque chose plus tard.
On pourrait presque imaginer le dialogue.
— Monsieur, votre installation dépasse certains seuils.
— Ah.
— Elle doit être remise en conformité.
— D’accord.
— Vous avez jusqu’au 17 septembre.
— Et jusque-là ?
— Eh bien… continuez.
On caricature à peine le principe : lorsqu’une activité industrielle ne respecte pas les prescriptions qui lui sont applicables, l’autorité constate, met en demeure, demande de corriger, contrôle à nouveau et envisage ensuite, si nécessaire, des mesures plus contraignantes.
La République fonctionne.
Simplement, parfois, elle fonctionne en différé.
—
La réglementation à géométrie variable
C’est cette impression qui devient de plus en plus difficile à comprendre pour le citoyen ordinaire.
Parce que, dans la vraie vie, la Loi est généralement présentée comme une chose assez binaire.
On respecte les règles.
Ou on ne les respecte pas.
On a l’autorisation.
Ou on ne l’a pas.
On peut exploiter.
Ou on ne peut pas.
Mais autour de l’A69, on découvre une troisième catégorie :
« Ce n’est pas conforme, mais on va voir. »
Une sorte de zone administrative intermédiaire.
Un purgatoire réglementaire dans lequel l’activité continue pendant que les non-conformités sont corrigées.
Et évidemment, le citoyen regarde tout cela avec une certaine perplexité.
Essayez donc de construire quelque chose sans respecter les règles d’urbanisme.
Vous découvrirez rapidement que l’administration possède une remarquable capacité à devenir extrêmement concrète.
Mais lorsqu’une activité industrielle stratégique pour un chantier de plusieurs centaines de millions d’euros rencontre quelques difficultés réglementaires, on découvre soudain les vertus pédagogiques du dialogue, du délai, du réglage et du contrôle supplémentaire.
La Loi n’est pas différente.
Elle semble simplement avoir appris à prendre son temps.
—
Le grand principe : surtout, ne pas arrêter la machine
Et c’est peut-être cela, finalement, le véritable sujet.
Pas de savoir si la centrale est « toxique ».
Pas de prétendre que Puylaurens est en train de respirer du goudron.
Les éléments disponibles ne permettent pas de l’affirmer.
Le sujet est plus simple.
Que devient l’autorité de la règle lorsqu’une activité importante ne la respecte pas, mais que l’on hésite à interrompre cette activité ?
Parce qu’une centrale à enrobés, ce n’est pas une petite association qui a oublié de remplir un formulaire.
C’est un équipement industriel directement lié à un chantier autoroutier qui doit produire des centaines de milliers de tonnes d’enrobés.
Arrêter la centrale, même temporairement, ce n’est donc pas appuyer sur pause dans un jeu vidéo.
C’est potentiellement ralentir le chantier.
Et voilà peut-être pourquoi, dans le dossier A69, la question de l’arrêt devient toujours extraordinairement compliquée.
On peut régulariser.
On peut corriger.
On peut contrôler.
On peut mettre en demeure.
On peut demander de nouvelles mesures.
Mais arrêter ?
Ah.
Là, soudain, il faut vraiment réfléchir.
—
Et pendant ce temps, l’A69 continue
Le plus fascinant dans cette histoire est que chaque épisode semble ajouter une nouvelle couche au même scénario.
Des emprises supplémentaires ont été réalisées puis régularisées administrativement.
Des procédures judiciaires restent ouvertes sur certains aspects.
Des installations industrielles connaissent des non-conformités.
Des associations demandent leur arrêt.
L’État contrôle.
L’État met en demeure.
L’État demande de corriger.
Et le chantier, lui, continue.
Il existe probablement quelque part, dans les profondeurs de l’administration française, un gigantesque bouton rouge marqué :
« ARRÊT IMMÉDIAT »
Mais personne ne sait exactement qui possède la clé.
Peut-être est-elle conservée dans un coffre-fort.
Peut-être faut-il remplir le formulaire A69-Bis.
Peut-être faut-il l’accord de la sous-commission départementale chargée de vérifier que le bouton est réglementairement conforme.
—
La nouvelle philosophie du chantier
Au fond, l’A69 est peut-être en train d’inventer une nouvelle doctrine administrative : La règle est impérative.
Sauf quand son application immédiate gêne beaucoup.
Dans ce cas, on met en demeure.
Puis on contrôle.
Puis on corrige.
Puis on recontrôle.
Et si tout va bien, tout rentre dans l’ordre.
C’est rassurant.
Enfin, presque.
Parce qu’à force de demander aux citoyens de respecter immédiatement les règles, il faudra bien leur expliquer pourquoi certaines grandes machines peuvent parfois bénéficier d’un petit délai de mise en conformité.
Sinon, ils risquent de poser une question assez désagréable :
La Loi est-elle vraiment la même pour tout le monde, ou existe-t-il une version « grand chantier » avec option délai supplémentaire ?
À Puylaurens, pour l’instant, la centrale tourne.
La préfecture surveille.
Atosca doit corriger.
Les opposants protestent.
Et la Loi, elle, regarde sa montre.
Elle reviendra le 17 septembre.
Enfin, si elle n’a pas un autre dossier urgent avant.
