Leçon de démocratie locale à l’usage de Florian Azema, nouveau maire RN de Castres, juriste à ses heures perdues. Juriste de loin. Parfois. Au moins un peu.
Il paraît qu’à Castres, on vient de découvrir une règle particulièrement compliquée de la République française.
Pour être grand électeur castrais, il faut être… électeur castrais.
Oui.
Nous aussi, au Sidobre Enchaîné, on tombe des nues. Mais comment ? Mais qui l’eût cru ?
Le préfet, lui, a visiblement eu moins de difficultés.
Le tribunal administratif non plus.
Le 5 juin, le conseil municipal de Castres désigne ses grands électeurs pour participer à l’élection des sénateurs.
Une candidate de la liste « Majorité municipale » est élue déléguée supplémentaire.
Petit problème.
Elle n’est pas inscrite sur les listes électorales de Castres.
Ah.
C’est embêtant.
Parce que, contrairement à ce que pourrait laisser penser son titre prestigieux, « grand électeur » n’est pas une distinction honorifique que l’on peut distribuer à qui l’on veut.
Il existe quelques petites règles.
Notamment celle-ci : pour être délégué ou suppléant d’un conseil municipal, il faut être conseiller municipal ou électeur de la commune concernée.
Donc, pour résumer : tu veux être grand électeur de Castres et élire un sénateur ?
Il faut être de Castres.
Vraiment.
Pas « un peu ».
Pas « administrativement, ça devrait passer ».
Pas « on connaît quelqu’un à Castres ».
Pas « on habite ailleurs mais on aime beaucoup le Sidobre ».
Il faut être électeur à Castres.
—
Florian pensait pourtant que ça fonctionnait un peu comme pour lui
Après tout, pourquoi pas ?
On choisit.
On désigne.
On compose.
On distribue les places.
On fait une petite liste.
Et hop !
Grand électeur.
Sauf que non, Florian.
Le Sénat, ce n’est pas exactement le conseil d’administration d’une association de pétanque.
Il y a des règles.
Des listes.
Des conditions d’éligibilité.
Des textes.
Des contrôles.
Et même, incroyable découverte, des gens qui les lisent.
—
Le tribunal a donc fait quelque chose d’assez extraordinaire
Il a vérifié.
Et il a constaté que la candidate n’était pas électrice de Castres.
Le préfet a demandé l’annulation.
Le tribunal a annulé.
Et il a désigné à sa place la première suppléante de la même liste.
Voilà.
Affaire réglée.
Pas de révolution.
Pas de coup d’État.
Pas de crise institutionnelle.
Juste une petite règle électorale qui rappelle opportunément que « majorité municipale » ne signifie pas « majorité absolue sur le Code électoral ».
—
On imagine déjà la réunion au cabinet
— « Alors, elle est sur la liste ? »
— « Oui. »
— « Parfait. »
— « Sur la liste municipale ? »
— « Oui. »
— « Sur la liste électorale de Castres ? »
…
…
…
« On avait dit qu’on ne compliquait pas les choses. »
Parce qu’il faut bien comprendre la difficulté.
Vérifier qu’une personne candidate à devenir grand électeur d’une commune est effectivement électrice de cette commune… c’est évidemment une tâche d’une complexité administrative terrifiante.
Il faut presque allumer un ordinateur.
Consulter un fichier.
Ou demander à quelqu’un de réellement compétent.
Bref, une véritable épreuve de management territorial.
Et puis ces vérifications sont tellement inutiles.
Imaginez si, demain, on exigeait également de vérifier qu’un candidat à quelque chose est bien éligible à ce quelque chose.
Quelle perte de temps !
—
Heureusement, la République veille
Parce que derrière cette petite erreur, il y a quand même quelque chose d’assez rassurant.
La démocratie française fonctionne encore selon un principe simple : on peut essayer de faire n’importe quoi, mais quelqu’un finira peut-être par vérifier.
Et dans cette affaire, quelqu’un a vérifié.
Le préfet.
Puis le tribunal.
Et le résultat est limpide : non, monsieur le maire, on ne choisit pas les grands électeurs comme on choisit les invités d’une réception.
Même à Castres.
Même avec une majorité municipale.
Même avec un cabinet.
Même avec toute la bonne volonté du monde.
—
Alors, Floflo, petite leçon pour la prochaine fois : pour désigner un grand électeur castrais, prenez quelqu’un qui est électeur à Castres.
C’est plus simple.
Ça évite les recours.
Ça évite le tribunal administratif.
Ça évite de faire travailler inutilement le préfet.
Et surtout… ça évite de découvrir le Code électoral après l’élection. Même quand on est juriste du dimanche à temps très partiel.
Parce que le Sénat, c’est sérieux.
Très sérieux.
Même si, parfois, certains candidats donnent l’impression que la démocratie est un immense casting où il suffit d’être bien placé sur la liste.
Mais rassurons-nous.
À Castres, au moins, une chose est désormais parfaitement claire : pour être grand électeur, il faut être grand… et électeur.
Et surtout, pour être grand électeur castrais… il faut être d’ici.
Désolé, Florian.
Le “d’ailleurs”, cette fois, ça ne passe pas.
—
Et là, on mesure à quel point l’affaire aurait pu devenir beaucoup plus savoureuse.
Car si le préfet ne s’était pas aperçu que ce « grand électeur » n’était tout simplement pas inscrit sur les listes électorales de Castres, l’irrégularité aurait pu poursuivre tranquillement son petit bonhomme de chemin jusqu’aux élections sénatoriales tarnaises, dans quelques semaines seulement.
Avec, à la clé, une magnifique cause de contestation du scrutin.
Rien que ça.
On est donc passé à deux doigts d’une entrée historique de Castres dans le royaume des Pieds nickelés de la loi électorale : faire participer à l’élection des sénateurs un grand électeur qui, juridiquement, n’avait pas le droit d’être grand électeur.
Et tout cela à Castres.
Dans une ville dirigée par un maire « juriste », entouré – on l’imagine – de conseillers, directeurs et membres de cabinet triés sur le volet.
La crème de la crème.
Les meilleurs.
Les spécialistes.
Que disons-nous, les experts !
Ceux qui, normalement, sont précisément là pour éviter qu’un petit détail aussi insignifiant que « être inscrit sur les listes électorales » ne vienne contrarier une élection sénatoriale.
Heureusement, la préfecture, elle, a pensé à ouvrir le Code électoral. Parce qu’à deux doigts près, Castres inventait aussi le sénateur élu par quelqu’un qui n’avait pas le droit de voter.
On vous laisse imaginer l’immense attrait comique que la Ville de Castres aurait aussitôt gagné parmi les institutionnels.
Sans doute de quoi relancer une forme de tourisme de curiosité…
—
Et finalement, le plus drôle dans cette histoire, c’est peut-être que le RN castrais n’avait, semble-t-il, personne d’assez loyal, d’assez convenable ou simplement d’assez “d’ici” pour occuper la place.
Il a fallu aller chercher un électeur ailleurs.
Un électeur venu d’ailleurs pour représenter Castres.
En somme, le RN castrais vient d’inventer le migrant électoral.
Sauf que cette fois, même la préfecture a demandé les papiers.
—
Le Sidobre Enchaîné – pour les amateurs de sensations institutionnelles fortes
